Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 39.1.3
Versions de la disposition
39.1.3. Localisation et recouvrement: Les articles 7.2 et 24 s’appliquent, en les adaptant, à un filtre à sable hors sol sauf pour ce qui est des normes de localisation par rapport à un talus ou un arbre.
Les distances visées à l’article 7.2 sont mesurées à partir de l’extrémité du remblai de terre qui entoure le filtre à sable.
